Conditions générales utilisateur
1. DEFINITION
- « GT PERMIS » ou « nous » : signifie la société GT PERMIS SASU.
- « Données à Caractère Personnel » : signifie désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment pseudo, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
- « Service(s) » : signifie tout service de gestion de rendez-vous en ligne proposé sur le Site.
- « Site » : signifie le site Internet de GT PERMIS disponible à l’adresse suivante : GT PERMIS
- « Utilisateur(s) » ou « vous » : signifie toute personne physique consultant le Site ou souscrivant aux Services.
2. OBJET
3. DUREE
L’utilisation du Site ou des Services est à durée indéterminée, GT PERMIS pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site ou les Services. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du Site ou des Services ou jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Personnel et créer un compte. L’accès est alors réalisé via un mot de passe et un identifiant (email) qui vous sont strictement personnels. Le Site et les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ou aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. GT PERMIS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site ou aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de la société GT PERMIS . Le présent site ainsi que toutes ses composantes constituent une œuvre de l´esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, la société GT PERMIS bénéficie en sa qualité d´auteur de cette création originale d´une protection et des droits réservés par la Loi. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie de ce site Internet sur un quelconque support, de quelque manière, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société GT PERMIS en sa qualité d’auteur et de titulaire de l’intégralité des droits de propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l´encontre duquel la société GT PERMIS se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
7. RESPONSABILITE
7.1. De GT PERMIS
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de GT PERMIS ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. GT PERMIS se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
7.2. De L’Utilisateur
Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société GT PERMIS accessible sur le présent site Internet GT PERMIS et reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société GT PERMIS ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
8. RECOMMANDATIONS LIEES AU RESEAU INTERNET
GT PERMIS souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, sur les points suivants :
- toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l’utilisation, la consultation et le transfert d’informations) peut nécessiter des temps de réponse ;
- toute donnée circulant sur Internet n’est pas nécessairement protégée, notamment contre les détournements éventuels ou virus ;
- toutes les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété ;
- l’accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises ;
- la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays est soumise à une règlementation spécifique à laquelle il convient le cas échéant de se référer.
GT PERMIS recommande donc à l’Utilisateur de se munir d’une connexion rapide à Internet. GT PERMIS décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet.
9. MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CGU
GT PERMIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou des Services ainsi que les CGU.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Les modifications du Site ou des Services et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site ou des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du Site, des Services et de ses CGU
10. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par l’utilisateur à la société GT PERMIS sont destinées à cette dernière. En validant une commande sur le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que lesdites données personnelles soient transmises à tous tiers intervenant de manière indirecte dans la passation, l’exécution et la livraison de travaux commandés sur le Site. Ces données ne seront pas transmises ni cédées à des tiers à des fins commerciales et/ou de prospection. L’utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (loi « Informatique et Libertés » de 1978). Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès de la société GT PERMIS :
- via l’espace personnel de l’utilisateur
- par e-mail à l’adresse suivante : aegtpermis@gmail.com
- par courrier postal à l’adresse suivante : 4 Av. Carnot, 91410 Dourdan
11. COOKIES
L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé par la société GT PERMIS sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.)
L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’utilisateur ne pourra toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.
Suppression des cookies :
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
- choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
- sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
- repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu «Fichier » »Préférences »
- Vie Privée
12. PROBLEME TECHNIQUE
13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site ou les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :
GT PERMIS : 4 Av. Carnot, 91410 Dourdan
aegtpermis@gmail.com
Le présent CGU sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
